J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0521205S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 28 février 2005, la confirmation de l'autorisation prévue au code de la santé publique pour faire fonctionner trois appareils de circulation sanguine extracorporelle, délivrée par décision ministérielle du 24 octobre 2002 à la société anonyme Résidence du Parc, à Marseille, est accordée à la SAS Hôpital privé Clairval, sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e). L'autorisation est accordée à l'hôpital privé Clairval pour le remplacement d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe.